Charte informatique et internet

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau informatique et internet, de l’ENT, dans le cadre des activités du collège et du lycée; elle s’appuie sur les lois en vigueur.

Article 1 Les règles et obligations s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisé à utiliser le réseau pédagogique de l’Institution Saint Joseph.

Article 2 Chaque usager peut accéder aux ressources numériques dont l’établissement est propriétaire et/ou qui sont libres de droit pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d’informations à but scolaire

Article 3 Les informations personnelles de chaque usager seront protégées, chaque usager pouvant demander à ce que sa vie privée soit respectée. Une déclaration à la CNIL a été faite par l’établissement.

Article 4 Les correspondances privées de chaque usager sont confidentielles tant qu’elles restent dans le cadre de la charte et se limitent aux stricts besoins des attendus scolaires (recherche de stage…).

Article 5 En début d’année scolaire, chaque utilisateur se voit attribuer un nom d’utilisateur et un mot de passe lui permettant de se connecter au réseau local (intranet) et mondial (internet) et de disposer d’un espace de stockage d’informations personnelles. Ce code est strictement confidentiel et l’utilisateur s’engage à ne pas le divulguer. Il sera tenu pour responsable de toute utilisation inappropriée ou malveillante effectuée sous cette identification. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont renouvelés chaque année.

Article 6 Les espaces de stockage associés à chaque compte sont effacés à la fin de chaque année. Il est de la responsabilité de tout utilisateur de récupérer ses données avant le terme de l’année scolaire en respectant l’article 7 concernant l’utilisation des périphériques de stockage.

Article 7 L’enregistrement des travaux d’élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet(ENT). Tout document situé hors de ce répertoire sera supprimé par l’administrateur du réseau. L’espace numérique de stockage sera privilégié pour sauvegarder les travaux réalisés ou pour amener des informations nécessaires à un travail. L’utilisation de périphériques de stockage externe sera exceptionnelle. Le lycée possède sur les postes son propre anti-virus mais il est fortement conseillé de nettoyer son support externe avant toute connexion au réseau de l’établissement.

Article 8 L’accès des élèves aux salles informatisées ne peut se faire qu’en présence d’un enseignant ou d’une personne susceptible d’assurer efficacement la surveillance de l’activité. Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe l’administrateur réseau de toute anomalie constatée. Tout utilisateur doit fermer sa session et ranger son poste de travail avant de quitter la salle. De manière générale, l’administrateur a le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques du lycée. L’impression d’un document ne se fait qu’avec l’accord et sous le contrôle d’un enseignant à condition que les documents imprimés ne comportent pas un nombre excessif de pages et soient en rapport avec un travail à effectuer pour la classe.

Article 9 Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations comme : – Modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, fichiers, etc.) – Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation. – Modifier la configuration des postes : interdiction d’installer ses propres logiciels ou de changer des paramètres au risque d’altérer les installations faites sur le réseau.

Article 10 La consultation du réseau internet ne peut se faire que dans le cadre d’un cours ou d’un travail pédagogique. Cette utilisation doit se faire dans le respect des règles juridiques énoncées dans les articles 10, 11, 12 de cette charte.

Article 11 L’accès en libre-service, à des fins personnelles ou de loisir, n’est pas toléré. La consultation ou l’envoi de courrier électronique personnel et l’accès aux groupes de discussion, forums, « Blogs » et à tous réseau social ne sont pas autorisés.

Article 12 En matière de propriété intellectuelle, il est interdit de copier, d’échanger et de diffuser de la musique des vidéos, des logiciels, des jeux vidéo ou toute autre œuvre de l’esprit qui ne soit pas libre de droits depuis le réseau informatique du lycée.

Article 13 En matière de droits de la personne, il est interdit d’utiliser le réseau informatique pour porter atteinte à l’honneur et à la vie privée d’autrui (interdiction de divulguer tout renseignement ne vous concernant pas, de véhiculer des injures ou de tenir des propos diffamatoires).

Article 14 En matière de crimes et délits, il est interdit de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, pédophile, pornographique, violent ou incitant à toute forme d’actes illégaux (consommation de drogue, apologie des crimes…).