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Règles de vie de l'établissement

Règlement intérieur du lycée professionnel Saint Joseph

Le lycée saint Joseph est un établissement catholique d’enseignement sous tutelle diocésaine ainsi qu’un établissement sous contrat d’association avec l’Etat. Ce présent règlement intérieur est une mise en œuvre du projet éducatif de l’établissement. Il a pour objectif de fixer les règles permettant d’instaurer entre tous, élèves, représentants et communauté éducative un climat de confiance et de coopération afin d’y vivre et d’y travailler en harmonie, dans l’esprit de notre projet d’établissement.
Toute l’équipe éducative de l’établissement (personnels de l’entretien, de la restauration, de l’administration, de la vie scolaire, enseignants, chef d’établissement) s’engage à le respecter et à la faire respecter. Ce règlement s’applique au lycée mais également lors de tout événement ou toute sortie scolaire organisée par le lycée.

Article 1 - Organisation, accès et cadre de vie
Article 2 - Assiduité, intégrité et travail scolaire
Article 3 -Respect des personnes, des biens et libertés
Article 4 - PFMP
Article 5 - Sécurité
Article 6 - Évaluations et sanctions​

Article 1

Organisation, accès et cadre de vie

Etablissement :

  • Horaires et Accès : Garantit l’ouverture de 8h25 à 17h15. L’accès s’effectue par le portail situé au 145 avenue de la République à Deauville et est interdit à toute personne étrangère sans autorisation. L’établissement se réserve le droit d’adapter ces horaires et les modalités de contrôle en fonction des impératifs du plan Vigipirate. Il est interdit de se maintenir dans l’enceinte en dehors des heures d’ouverture.
  • Restauration : Rappelle que la demi-pension est un service rendu aux familles et non une obligation légale pour l’établissement.

Enseignant :

  • Surveillance : Assure l’appel à chaque cours et assume la responsabilité des élèves dès la première sonnerie et pendant toute la durée des enseignements ou sorties.
  • Gestion des flux : Dirige l’élève malade, blessé ou en retard vers la vie scolaire pour régularisation. S’agissant d’un élève malade ou blessé, veille à ce que celui-ci soit accompagné par un ou deux camarades.
  • Relation familles : Reçoit les représentants légaux exclusivement sur rendez-vous.

Elève :

  • Formalités d’entrée : Doit présenter sa carte pour accéder aux locaux. Il ne doit jamais favoriser l’entrée d’une personne étrangère.
  • Mobilité : Se rend seul au cours d’EPS sous la responsabilité du représentant légal, à l’exception des élèves de 3e prépa-métiers qui sont accompagnés par l’enseignant. En tant que lycéen, il est autorisé à accomplir seul les déplacements de courte distance entre l’établissement et un lieu d’activité scolaire sous sa propre responsabilité.
  • Sorties et Restauration : S’il est demi-pensionnaire, il doit être muni de sa carte d’accès au self (les oublis répétés sont sanctionnables).

Responsable :

  • Accès : Sollicite les rencontres avec l’équipe éducative sur rendez-vous et se rend disponible à l’initiative de l’établissement pour évoquer la situation de l’élève.
  • Sorties : Se prononce par écrit sur les autorisations de sortie de son enfant.
  • Engagements : Reconnaît que la restauration est un service dont les conditions financières énoncées dans la convention financière sont à respecter.

Article 2

Assiduité, intégrité et travail scolaire

Etablissement :

  • Obligation scolaire : Rappelle que l’instruction est obligatoire jusqu’à 16 ans et la formation jusqu’à 18 ans.
  • Suivi numérique : Met à disposition l’outil PRONOTE pour le suivi des résultats, des absences, des retards, des incidents et du cahier de texte.
  • Contrôle de l’assiduité : Contrôle toute absence ou retard notifié par l’enseignant, qui seront portés sur le bulletin scolaire, informe les représentants et évalue la validité des motifs. Signale aux autorités académiques les absences non justifiées.
  • Intégrité : Peut utiliser des outils de détection du plagiat et de l’intelligence artificielle (IA).

Enseignant :

  • Suivi numérique : Utilise l’outil PRONOTE pour la saisie des résultats, des absences, des retards, des incidents et du cahier de texte.
  • Exigences : Veille au respect de l’interdiction du recours à la triche, fraude et/ou au plagiat, ainsi qu’à l’intelligence artificielle lors des travaux demandés, des examens et devoirs organisés par/dans l’établissement. Tout travail manifestement entaché de triche, de plagiat et/ou d’utilisation de l’intelligence artificielle sera noté en tenant compte de ces éléments. Des poursuites disciplinaires pourront également être engagées.
  • Discipline : Note toute attitude nuisant au travail de l’élève ou de la classe.

Elève :

  • Obligations scolaires : Doit faire preuve de ponctualité et d’assiduité, facteurs essentiels de progression et de réussite, à tous les cours jusqu’à la fin de l’année, dans le respect du calendrier et de l’emploi du temps fixé par l’établissement.
  • Justification : En cas d’absence ou de retard, présente obligatoirement un billet signé avant de retourner en classe. L’élève ou étudiant majeur prend les rendez-vous extérieurs en dehors des heures de l’emploi du temps scolaire.
  • Travail : Manifeste une attitude studieuse, possède son matériel et rattrape systématiquement les cours manqués.
  • Honnêteté : S’engage à ne pas utiliser l’IA, le plagiat ou la triche pour ses travaux et évaluations.
  • Dispense d’EPS : dispense l’élève de toute activité physique et sportive dans le cadre des cours d’EPS, mais ne le dispense pas du cours, sauf si l’enseignant l’autorise à se rendre en étude.

Responsable :

  • Suivi de l’assiduité : Signale toute absence en prévenant la vie scolaire (message sur PRONOTE ou écrit). Veille à la ponctualité de l’élève et fournit tous les éléments justificatifs pour toute absence. Prévient par avance et motive par écrit toute absence programmée ou demande de sortie anticipée. Prend les rendez‑vous extérieurs pour l’élève en dehors des heures de l’emploi du temps scolaire.
  • Motifs légitimes d’absences : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille ; réunion solennelle de famille ; empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications (par exemple, des problèmes majeurs de transport ou d’accès) ; absence temporaire des représentants légaux lorsque les enfants les suivent.
  • Communication : Sollicite les rencontres avec l’équipe éducative sur rendez-vous et se rend disponible à l’initiative de l’établissement pour évoquer la situation de l’élève.
  • Suivi numérique : consulte régulièrement l’outil PRONOTE pour le suivi des résultats, des absences, des retards, des incidents et du cahier de texte.
  • Engagement : Participe aux réunions parents-professeurs et se rend disponible à l’invitation de l’établissement pour évoquer la situation de l’élève.

Article 3

Respect des personnes, des biens et libertés

Etablissement :

  • Protection et Intégrité : Garantit le respect de l’intégrité physique et morale de chaque membre de la communauté. Il assure la protection contre toute forme de violence et de harcèlement, y compris le cyberharcèlement. À ce titre, une information annuelle sur les risques du harcèlement est délivrée aux élèves et représentants. En cas de consommation de produits psychotropes, il alerte les représentants.
  • Sécurité et Hygiène : Veille à la propreté des locaux et interdit l’introduction de tout type d’animal dans l’enceinte. Par exception, l’établissement autorise l’accès aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant des personnes en situation de handicap et aux brigades cynophiles et aux chiens de travail dans le cadre strict des activités pédagogiques de la section « métiers de la sécurité » ou lors de missions de sûreté spécifiques.
  • Cadre de vie : Met en œuvre une procédure disciplinaire après dialogue en cas de manquement. En cas de tenue non conforme aux exigences professionnelles, il impose un vêtement de substitution (blouse).

Enseignant :

  • Vigilance et Posture : Est garant du respect des règles par tous et note sur PRONOTE tout manquement au règlement. Il accompagne les élèves dans le développement d’une posture professionnelle adaptée au monde du travail.
  • Droits de la personne : Veille au respect du droit à l’image mais également du droit à la voix (interdiction d’enregistrer à l’insu des personnes).
  • Gestion de la classe : S’assure de la propreté et du rangement des classes, notamment en fin de journée (chaises sur les tables). Il gère l’usage pédagogique du téléphone et peut le confisquer en cas de non-respect des consignes.

Elève :

  • Droits et Libertés : Dispose d’un droit à la protection, à l’information sur ses résultats et à la représentativité via les délégués. Il bénéficie de la liberté d’expression individuelle et collective, et pour les lycéens, de la liberté de réunion et d’association sous réserve de l’accord de la Direction.
  • Devoirs de respect : Respecte toute personne présente au sein de l’établissement dans ses droits, sa dignité et ses biens, et s’abstient de toute violence (physique, verbale ou psychologique) et de tout acte de harcèlement ou cyberharcèlement, y compris en dehors du lycée s’il a un lien avec sa qualité d’élève. Il respecte les locaux, le matériel et les abords de l’établissement.
  • Droit à l’image et à la voix : Dans le respect de la vie privée et de l’intégrité morale d’autrui, il est formellement interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer la voix de toute personne (élèves, enseignants, personnels ou intervenants) au sein de l’établissement ou lors de toute activité scolaire (sorties, voyages, stages) sans son consentement exprès. La captation de ces données à l’insu des personnes, ainsi que leur diffusion (notamment sur les réseaux sociaux), sont strictement proscrites et peuvent constituer une infraction pénale passible de poursuites judiciaires, outre les sanctions disciplinaires prévues au présent règlement. Ces interdictions s’appliquent avec une rigueur particulière dès lors qu’elles s’inscrivent dans une démarche de harcèlement ou de cyberharcèlement.
  • Interdictions et Sécurité : Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’établissement ou à ses abords immédiats. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de recharger son téléphone portable ou tout objet connecté dans l’établissement. Il ne doit introduire aucun objet dangereux (couteau, cutter, etc.). Il est strictement interdit d’introduire ou de favoriser l’entrée de tout animal au sein du lycée. Les seuls cas dérogatoires concernent les élèves bénéficiant d’un chien d’assistance ou les activités encadrées liées à la filière professionnelle sécurité. Toute présence animale non autorisée sera considérée comme un manquement aux règles de sécurité.
  • Tenue et Apparence : Porte une tenue correcte, propre et adaptée à sa formation professionnelle ainsi qu’une tenue adaptée à la pratique sportive lors des cours d’EPS. Le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou idéologique est interdit.
  • Devoir de neutralité et représentation : Est tenu, dans l’établissement comme lors de toute activité organisée par celui-ci (sorties, voyages, stages), à un devoir de neutralité, en ne manifestant pas ostensiblement des convictions politiques ou idéologiques. Ce principe s’applique avec une rigueur particulière lorsque l’élève porte l’uniforme ou les signes distinctifs du lycée ; il doit s’abstenir d’associer l’image de l’établissement à toute forme de communication ou de manifestation partisane (photographies, affichage militant, etc.)

Responsable :

  • Communication et Comportement : S’engage à maintenir une communication respectueuse, non injurieuse et dénuée de toute agressivité envers les membres du personnel.
  • Coopération éducative : Accompagne l’élève dans le choix d’une tenue adaptée et veille à ce qu’il n’apporte pas d’objets de valeur.
  • Responsabilité : Assume les frais de réparation pour toute dégradation volontaire causée par l’élève. En cas de constat de consommation de stupéfiants ou d’alcool, il s’engage à venir chercher l’élève immédiatement.

Article 4

Les Périodes de Formation en Milieu Professionnel (Stages)

Etablissement :

  • Cadre juridique : Assure la rédaction et la signature des conventions de stage avant le départ de l’élève. L’établissement rappelle que le règlement intérieur s’applique durant toute la durée du stage.
  • Soutien : Accueille et encadre l’élève qui n’aurait pas trouvé de lieu de stage pour lui permettre de poursuivre ses recherches ou ses travaux pédagogiques.

Enseignant :

  • Accompagnement et Suivi : Accompagne l’élève dans sa recherche et assure les relations avec le tuteur en entreprise. Il effectue des visites de suivi pour évaluer les compétences acquises. Transmet la liste des lieux de stage des élèves dont il a la charge au secrétariat et à la vie scolaire.
  • Vigilance : S’assure que l’élève respecte les consignes de sécurité propres à l’entreprise et transmet toute information relative à une absence ou un incident au secrétariat.

Elève :

  • Posture professionnelle : Doit adopter une attitude et une tenue vestimentaire conformes aux exigences du milieu professionnel et aux règles d’hygiène et de sécurité (EPI). Une tenue non conforme peut entraîner le refus d’accueil par l’entreprise.
  • Éthique et Discrétion : Est tenu au secret professionnel. Il est strictement interdit de photographier, filmer ou enregistrer des personnes, des locaux ou des documents sur le lieu de stage sans l’accord exprès du tuteur et du lycée.
  • Assiduité : Respecte rigoureusement les horaires de l’entreprise. En cas d’absence, il prévient immédiatement le lieu de stage, le professeur principal et le secrétariat. Toute journée manquée doit être rattrapée pour valider la certification.
  • Honnêteté : Agit avec probité envers l’entreprise, ses usagers et son personnel. Tout manquement grave en stage pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire au sein du lycée.

Responsable :

  • Logistique et Sécurité : Garantit les moyens de transport pour que l’élève se rende sur son lieu de stage. Il s’assure que l’attestation d’assurance scolaire et de responsabilité civile couvre bien les périodes de stage.
  • Information : Avertit sans délai l’entreprise et le lycée en cas d’impossibilité pour l’élève de se rendre en stage.

Article 5

Sécurité et Santé

Etablissement :

  • Protocoles de soins : Ne délivre aucun médicament en dehors d’un PAI, PPS ou PAP. Pour les traitements ponctuels, l’établissement réceptionne les médicaments (étiquetés au nom de l’élève) accompagnés de l’ordonnance et de l’autorisation parentale, pour les conserver dans un lieu fermé à clé.
  • Prévention des risques : Organise les exercices obligatoires (incendie, PPMS attentat-intrusion, risques majeurs). Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque salle.
  • Urgences :Assure les premiers soins et contacte les services d’urgence (15/18). Le transfert éventuel vers un hôpital relève de la décision des services de secours. L’établissement assure les déclarations d’accident dans les délais légaux.

Enseignant :

  • Vigilance : Est responsable de la sécurité des élèves de sa classe. Il applique et fait appliquer strictement les consignes d’évacuation ou de confinement.
  • Alerte : Prévient immédiatement la vie scolaire en cas d’accident, de malaise ou de comportement mettant en péril la sécurité collective.

Elève :

  • Discipline sécuritaire : Respecte rigoureusement les consignes lors des exercices. Il doit avoir une attitude responsable vis-à-vis du matériel de sécurité (extincteurs, alarmes) ; toute dégradation volontaire de ce matériel est une faute grave.
  • Produits dangereux :Respecte les consignes d’utilisation des produits en salles de TP ou ateliers. Il lui est interdit de recharger ses appareils électriques dans l’établissement. La vaccination à jour de l’élève à sa charge.

Responsable :

  • Obligations administratives : Fournit l’attestation d’assurance scolaire et la preuve des vaccinations obligatoires lors de l’inscription.
  • Suivi de santé : Informe sans délai l’établissement en cas de maladie contagieuse. Un certificat médical de non‑contagion pourra être exigé au retour de l’élève.
  • Médicaments : S’assure que tout médicament apporté au lycée est accompagné de son ordonnance et de son autorisation écrite. Il s’engage à être joignable en permanence en cas d’urgence médicale.

Article 6
Évaluations et Sanctions

Etablissement :

  • Autorité disciplinaire : Le Chef d’établissement est responsable de la vie scolaire et de la discipline. Il applique les sanctions prévues au règlement de manière proportionnée et non automatique.
  • Instances : Organise des instances de dialogue (prévention et accompagnement) et le Conseil de Discipline (pour les fautes répétitives ou pour les fautes graves).
  • Mesures conservatoires : En cas de faute grave mettant en péril l’ordre ou la sécurité, la Direction peut prononcer une mise à pied à titre conservatoire dans l’attente du conseil de discipline.
  • Notification et Mémoire : Toute sanction majeure est écrite et motivée. L’établissement procède à l’effacement des sanctions (hors exclusion définitive) au bout d’un an pour les fautes les plus graves ou en fin d’année scolaire pour les plus légères.

Enseignant :

  • Évaluation : Évalue régulièrement les compétences et transmet les notes via PRONOTE. Rédige les appréciations pour établir le constat, indiquer les axes de progrès et prodiguer des conseils.
  • Sanctions : Peut prononcer des mesures à visée éducative (rappel à l’ordre, travail supplémentaire, retenue avec travail) pour des manquements mineurs. L’exclusion de cours peut s’envisager à titre exceptionnel, l’élève étant accompagné à la vie scolaire, avec un travail qu’il doit effectuer. Un rapport d’incident sera alors rédigé.
  • Suivi : Le professeur principal anime le conseil de classe et propose des mesures d’aide pédagogique ou de recadrage si nécessaire.  Le Conseil de classe valorise les efforts par des mentions (Félicitations, Compliments, Encouragements).

Elève :

  • Honnêteté et Engagement : S’engage à être présent à toutes les évaluations, ou à procéder au rattrapage des évaluations en cas d’absence, et à proscrire toute forme de triche, plagiat ou usage illicite de l’IA.
  • Droits : En cas de procédure disciplinaire lourde, l’élève a le droit d’être entendu (principe du contradictoire) et peut se faire assister par un membre de la communauté éducative de son choix.
  • Responsabilisation : Accepte de réaliser les mesures de réparation ou les travaux d’intérêt général demandés pour clore l’incident.
  • Majorité :L’élève majeur signe lui‑même ses notifications mais reste soumis au présent règlement. L’élève majeur a le droit de s’opposer par écrit à ce que ses parents soient destinataires de la correspondance le concernant (bulletins de notes, notes d’information, notifications de sanctions, etc.), mais l’établissement a obligation d’informer les parents que l’élève exerce ce droit.

Responsable :

  • Coopération : Est informé des manquements et collabore à la recherche de solutions éducatives. Il prend connaissance des sanctions via PRONOTE ou courrier recommandé pour les cas graves.
  • Accompagnement : Participe aux conseils éducatifs ou de discipline et peut solliciter un entretien pour évoquer le suivi de l’élève.
  • Recours :En cas d’exclusion définitive, l’établissement apporte un concours moral à la famille dans la recherche d’un nouvel établissement.

Procédure Disciplinaire et Éducative

Les sanctions ou décisions possibles dans le cadre disciplinaire sont :

  • Rappel à l’ordre oral ou écrit ;
  • Travail supplémentaire (travail scolaire) ;
  • Retenue avec travail d’accompagnement ;
  • Exclusion ponctuelle d’un cours ;
  • Mesures de responsabilisation (Travail d’intérêt général) ;
  • Fiche de suivi ou contrat d’engagement ;
  • Excuses orales ou écrites présentées aux personnes concernées ;
  • Réparation des dommages : en cas de dégradations volontaires, la remise en état ou le remboursement des frais est exigé ;
  • Avertissement écrit ;
  • Exclusion temporaire de la classe, après décision d’un conseil de discipline (l’élève est présent dans l’établissement mais n’est pas dans la classe : il suit un emploi du temps adapté, effectuant le travail scolaire sous la surveillance de vie scolaire) ;
  • Exclusion temporaire de l’établissement après décision d’un conseil de discipline, un sursis pouvant être accordé ;
  • Exclusion définitive : prononcée par le chef d’établissement, après avis du conseil de discipline.

I. Les sanctions mineures.

Pour répondre aux manquements au règlement qui ne mettent pas en péril la sécurité des personnes ou des biens, un enseignant ou un membre de la Vie scolaire peut décider d’une sanction mineure. Ainsi les incivilités, l’impolitesse, les moqueries,  la mauvaise utilisation des locaux et des objets, toute attitude nuisant au travail individuel ou collectif ou au climat scolaire, le bavardage répété, la tricherie, l’usage non autorisé du téléphone portable, ou encore le non-respect de la tenue vestimentaire exigée, l’absence de travail, l’oubli répété de matériel, l’école buissonnière, la sortie du lycée sans autorisation peuvent se traduire par un rappel à l’ordre, un travail supplémentaire (scolaire ou d’intérêt général), une retenue. Ces sanctions font l’objet d’un incident sur PRONOTE.

Si, malgré les sanctions mineures, les manquements indiqués ci-dessus se répètent, des instances de dialogue sont mises en œuvre. Ces instances sont également convoquées pour certains faits graves.

  1. Les Instances de Dialogue

L’établissement privilégie la médiation et le recadrage pédagogique avant toute sanction lourde :

  1. Commission Éducative : Présidée par le chef d’établissement, elle favorise le dialogue avec la famille pour adopter une mesure éducative personnalisée (ex: fiche de suivi et/ou contrat d’engagement) ou une mesure de responsabilisation.
  2. Conseil de Vie Scolaire (CVS) : Réunit le chef d’établissement, le professeur principal, le CPE, l’élève et ses parents. Peut redéfinir le contrat d’engagement de l’élève, poser une mesure de responsabilisation, prononcer un avertissement écrit.

III. Le Conseil de Discipline

Le conseil de discipline est convoqué pour des faits particulièrement graves ou la réitération de manquements malgré les mesures éducatives précédentes.

Sont considérés comme faits graves :

  • Violence verbale, physique ou psychologique
  • Incitation à la violence
  • Non-respect des droits des personnes
  • Vol
  • Introduction, possession et usage de substances illicites ou interdites : stupéfiants, alcool, tabac
  • Introduction d’objets dangereux
  • Harcèlement et cyberharcèlement
  • Dégradations volontaires, surtout quand elles touchent le matériel de sécurité
  • Atteintes à l’intégrité en stage
  • Fraude et malhonnêteté
  1. Convocation et Droits de la Défense
  • Le chef d’établissement peut décider d’une mise à pied à titre conservatoire pour protéger la communauté éducative et l’élève concerné, assurer la sérénité du climat scolaire, Ce n’est pas une sanction, la continuité pédagogique sera assurée par le moyen de PRONOTE.
  • Le chef d’établissement informe la famille de la tenue d’un conseil de discipline et envoie une convocation écrite au moins 5 jours ouvrés à l’avance.
  • La convocation mentionne précisément les griefs reprochés.
  • L’élève a le droit d’être assisté par une personne de son choix appartenant obligatoirement à l’établissement (élève, enseignant, personnel).
  • Dès l’annonce orale du conseil de discipline, la famille peut demander à consulter le dossier disciplinaire (énoncé précis des faits reprochés à l’élève, rappel des articles du règlement intérieur qui ont été transgressés, passif disciplinaire dans le cas d’une réitération de faits).
  1. Déroulement et Délibération
  • Le conseil est composé de membres permanents (Direction, CPE, représentants enseignants, représentants parents) et de membres consultatifs.
  • La séance se déroule en deux temps : exposé des faits et audition de l’élève/famille, puis délibération à huis clos des seuls membres permanents sous le sceau de la confidentialité.
  • Le chef d’établissement prend la décision finale après avoir recueilli l’avis du conseil.
  1. Notification et Recours
  • La décision est notifiée oralement immédiatement, puis confirmée par courrier recommandé motivé.
  • L’exclusion de l’établissement n’oblige pas légalement le chef d’établissement à trouver un nouveau lieu, mais il se doit d’accompagner la famille dans ses démarches.
  • Il n ‘existe pas d’instance de recours interne à la décision du conseil de discipline.

L’effacement des traces

À l’exception de l’exclusion définitive, les notifications d’exclusions temporaires peuvent être retirées du dossier scolaire au bout d’un an pour les fautes les plus graves ou en fin d’année scolaire pour les plus légères, si le comportement de l’élève s’est durablement amélioré.

La question du harcèlement.

Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation.

La notion de harcèlement répond à une définition précise :

-un rapport de force et de domination entre un et plusieurs harceleurs et un ou plusieurs harcelés (violences verbales, physiques, psychologiques) ;

-la régularité des faits (répétitivité) ;

-une victime isolée et dans l’incapacité de se défendre (isolement).

Le harcèlement scolaire est constitutif d’un délit et peut donner lieu à l’engagement de poursuites pénales. Lorsque le harcèlement se déroule en ligne, cela est considéré comme une circonstance aggravante.

Dans le cas où un élève s’estimerait victime de tels faits, dans et en dehors de l’établissement, il doit en parler (parents, adultes de l’établissement).

Une fois l’alerte portée à la connaissance du chef d’établissement, celui-ci peut décider, en fonction des faits constatés et de leur gravité, de mettre en œuvre des mesures pour discerner et agir. Ces mesures possibles sont : la rencontre de l’élève victime, la rencontre du/des auteurs, la rencontre des représentants légaux des élèves concernés, la rencontre des membres du personnel et échanges quant aux éventuels signaux perçus, l’adoption de mesures internes selon une procédure établie, l’adoption de sanctions disciplinaires, le signalement des faits au Procureur de la République.

Rappel des numéros nationaux.

Tu as besoin d’aide à la maison tu peux appeler le 119

Tu as besoin d’aide sur les réseaux tu peux appeler le 30 18

Tu as besoin d’aide à l’école tu peux appeler le 30 20

N’hésite pas à en parler à un adulte ou à appeler ces numéros. Au bout du fil, il y aura toujours une personne de confiance pour t’écouter, t’aider et te conseiller de façon anonyme, gratuite et confidentielle.

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